Tout savoir sur la récupération de la TVA essence

La récupération de la TVA essence est une préoccupation majeure pour les professionnels, notamment pour les entreprises ayant une flotte de véhicules. Dans cet article, nous aborderons les règles principales concernant la récupération de cette taxe, ainsi que les conditions et procédures à suivre pour en bénéficier. Nous traiterons également des différences entre la TVA essence et la TVA gazole.

Règles générales de récupération de la TVA essence

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent récupérer une partie de la TVA payée sur l’essence utilisée pour leurs véhicules de société. Cette mesure vise à harmoniser progressivement la législation française avec celle des autres pays européens et à encourager l’utilisation de carburants moins polluants. Cependant, la récupération de la TVA essence n’est pas systématique et dépend de plusieurs facteurs.

Véhicules concernés par la récupération de la TVA essence

La possibilité de récupérer la TVA sur l’essence dépend du type de véhicule utilisé. Elle concerne principalement :

• Les voitures particulières (VP) affectées exclusivement à un usage professionnel;
• Les véhicules utilitaires légers (VUL) destinés au transport de marchandises;
• Les deux-roues motorisés;
• Les tricycles et quadricycles à moteur.

En revanche, les véhicules de tourisme (VT) utilisés à titre personnel ou mixte (professionnel et privé) ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA essence.

Taux de récupération de la TVA essence

Le taux de récupération de la TVA sur l’essence dépend du pourcentage d’utilisation professionnelle du véhicule. Ce pourcentage doit être justifié par des documents officiels, tels que des factures d’achat ou des contrats de location. Le droit à déduction est plafonné selon le type de carburant :

• Pour le SP95, SP98 et E10 : 40 % en 2020, 50 % en 2021 et 60 % à partir de 2022;
• Pour le E85 (superéthanol) : taux fixe de 80 %.

Pour les entreprises qui ont besoin de grandes quantités d’essence pour leur activité professionnelle, il peut être intéressant de considérer l’utilisation de cuves à carburant professionnelles. Par ailleurs, la récupération de la TVA est limitée aux montants effectivement engagés par l’entreprise pour l’achat d’essence, dans la limite des quantités nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle.

Procédure de récupération de la TVA essence

Pour bénéficier de la récupération de la TVA sur l’essence, les entreprises doivent respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique. Les principales étapes sont les suivantes :

1. Déterminer l’éligibilité à la récupération de la TVA essence : comme mentionné précédemment, la récupération de cette taxe est réservée aux véhicules affectés exclusivement à un usage professionnel ou aux VUL et deux-roues motorisés.
2. Calculer le pourcentage d’utilisation professionnelle du véhicule : il s’agit d’évaluer la part des dépenses engagées pour l’achat d’essence dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. Ce pourcentage peut être déterminé à partir des kilomètres parcourus ou des jours d’utilisation du véhicule.
3. Rassemble les justificatifs relatifs à l’achat d’essence : pour récupérer la TVA essence, les entreprises doivent conserver et présenter des factures détaillées mentionnant les coordonnées du fournisseur, la date, le lieu et le montant de l’achat, ainsi que la quantité d’essence consommée. Les tickets de caisse ne sont pas suffisants.
4. Déclarer et payer la TVA : la récupération de la TVA sur l’essence doit être effectuée par voie électronique, via le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. La TVA récupérable doit être indiquée sur la déclaration de chiffre d’affaires, dans la rubrique « autres biens et services ».

TVA essence et TVA gazole : quelles différences ?

Bien que la législation française tende à harmoniser le régime fiscal applicable aux carburants, il existe encore quelques différences entre la TVA essence et la TVA gazole :

• Taux de récupération : la TVA gazole est déductible à 100 % pour les véhicules affectés exclusivement à un usage professionnel, contrairement à la TVA essence dont le taux de récupération est plafonné selon le type de carburant.
• Modes de consommation : la TVA gazole peut être récupérée sur les achats effectués en station-service, mais aussi lors de l’utilisation d’une carte-carburant ou d’un réservoir propre. Pour la TVA essence, seule la consommation en station-service est éligible à la récupération.

En conclusion, la récupération de la TVA essence représente une opportunité intéressante pour les entreprises ayant des véhicules de société fonctionnant à l’essence. Cependant, cette mesure reste soumise à plusieurs conditions et nécessite une gestion rigoureuse des justificatifs relatifs à l’achat de carburant. Il importe donc de bien se renseigner sur les règles applicables et de mettre en place des procédures adaptées pour optimiser la récupération de cette taxe.