La réglementation d’une cuve de stockage est définie par un arrêté du 1er juillet 2004 qui fixe et détermine les règles techniques et de sécurité à appliquer pour le stockage et le transport de tous les produits pétroliers.
Installation, entretien, enlèvement, chaque démarche implique une procédure bien définie dans le but de garantir la sécurité des personnes et d’éviter tous risques de pollution de l’environnement.
Table des matières
Réglementation et normes à respecter pour le stockage des carburants
Tous les produits pétroliers (gazole, essence, fioul domestique, GNR) doivent être stockés dans des cuves homologuées.
Les normes françaises
Une norme française est définie pour chaque type de cuve de stockage :
- Norme NF M 88-940 pour des cuves en acier léger.
- Norme NF EN 13341 pour des cuves en plastique (polyéthylène) avec une enveloppe secondaire.
- Norme NF EN 12285-1 pour une cuve en acier à double paroi enterrée.
- Norme NF EN 12285-2 pour une cuve en acier mais aérienne.
Les cuves de stockage de carburant doivent être munies d’une double paroi ou d’un bac de rétention. Ce bac ou cette seconde enveloppe doit pouvoir accueillir un volume égal à la quantité stockée. Ces mesures permettent d’anticiper les pollutions en cas de fuites.
La norme ADR pour le transport des carburants
L’ADR est un accord européen pour le transport des marchandises dangereuses sur route.
Cette norme ADR concerne uniquement les cuves de transport. Le chargement et le déchargement de ces matières dangereuses doit donc se conformer à des règles bien précises de sécurité. Cet accord est en vigueur depuis le 1er juillet 1997. Régulièrement, des mises à jour viennent le compléter.
Cet accord impose à toute personne transportant du fuel ou du gasoil de :
- se former.
- d’utiliser une signalisation spécifique pour son véhicule.
- de présenter des documents de transport.
Stockage de carburant à l’intérieur d’un bâtiment
Stocker du carburant à l’intérieur d’un bâtiment demande de respecter quelques règles.
La cuve doit être installée sur une surface plane maçonnée. Aucune canalisation ne doit passer sous la cuve.
Si la capacité de la cuve de stockage dépasse les 2500 litres, un local devra être consacré uniquement à l’usage de cette cuve de carburant.
Pour une cuve n’excédant pas les 2500 litres, l’installation intérieure peut se faire en rez-de-chaussée ou bien en sous-sol. Veillez néanmoins à la ventilation de la pièce et à prévoir une porte pare-flammes.
Il est bien entendu formellement interdit de fumer dans une pièce de stockage de carburant.
Un extincteur doit se trouver à proximité de la cuve.
Stockage de carburant à l’extérieur
Lors du stockage de produits pétroliers à l’extérieur, il faut tenir compte de la présence des canalisations ainsi que du lieu de passage des véhicules (si votre cuve est enterrée).
La cuve doit être installée et arrimée au sol sur une surface plane et bétonnée. Si vous optez pour une cuve à simple paroi, prévoyez un bac de rétention. Une cuve de stockage à double paroi, est plus sécurisante car étanche grâce à sa seconde enveloppe.
Distances à respecter
La distance à respecter entre le bâtiment et la paroi de la cuve sera différente en fonction de la capacité de la cuve de stockage :
- Capacité de la cuve inférieure à 2500 litres : vous n’avez aucune distance à respecter.
- Capacité supérieure à 2500 litres : 1 mètre de distance à respecter entre le mur et la citerne.
- Capacité supérieure à 6000 litres : 6 mètres de distance de sécurité.
- Capacité supérieure à 10000 litres : 7 mètres de distance à respecter.
Il est bien entendu interdit de faire du feu à moins d’un mètre d’une cuve de stockage.
Si besoin, consultez le détail de l’arrêté de juillet 2004. La mise en place de cette réglementation de cuve de stockage a pour but la prévention de risques pour l’homme comme pour l’environnement.
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Anthony est co-fondateur de cuve-expert.fr et s’occupe de la partie marketing et communication.