Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ce site met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ce site pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le référencement naturel du site Cuve Expert est géré par l'agence Slashr
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS ETYB TDS Capital social de 1000€ – 60 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS
Responsable publication : Anthony Lecas – contact@etyb-tds.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Anthony Lecas – contact@etyb-tds.fr
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille 1227 Genève – SUISSE +41 22 820 35 44
Délégué à la protection des données : Lecas – contact@etyb-tds.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée, l’exploitant s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information sur les activités de la société. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’UE, conformément au RGPD. L’objectif est d’assurer une accessibilité optimale. L’hébergeur assure la continuité du service 24/7. Toutefois, des interruptions peuvent se produire pour maintenance ou incidents.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou matériel lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles : textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie.
6. Limitations de responsabilité.
Le site agit en tant qu’éditeur, responsable de la qualité et véracité du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.
Des espaces interactifs sont disponibles (contact, questions). Le site se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu illicite et de poursuivre l’auteur en justice.
7. Gestion des données personnelles.
7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement est : ETYB TDS, représenté par Anthony Lecas.
Le site s’engage à respecter les dispositions légales, à informer clairement les utilisateurs et à maintenir un registre conforme des traitements.
7.2 Finalité des données collectées
- Navigation, gestion, traçabilité : données de connexion, facturation, historique
- Prévention des fraudes : matériel, IP, mot de passe
- Amélioration de la navigation
- Enquêtes de satisfaction : email
- Campagnes de communication : téléphone, email
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
- Droit d'accès, rectification, effacement, retrait de consentement, limitation, opposition, portabilité
- Droit de définir le sort de ses données après décès
Contact par courrier : ETYB TDS – DPO, Lecas, 60 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS.
Fournir pièce d’identité en cas de demande. Réclamations possibles auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données
Le site ne transfère pas les données hors UE sans en informer le client. Des sous-traitants peuvent être utilisés, avec garanties suffisantes. Les données ne sont pas communiquées sans autorisation. En cas d’incident, le site informera rapidement les utilisateurs concernés.
Les données peuvent être traitées par les services internes et certains sous-traitants dans les limites strictes des finalités décrites.
8. Notification d’incident
Malgré les efforts de sécurité, aucun système n’est infaillible. En cas de brèche, les utilisateurs seront avertis pour prendre les mesures nécessaires. Le site s’engage à les informer pleinement.
Aucune information personnelle n’est publiée, cédée ou vendue sans consentement. En cas de rachat du site, l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations.
Sécurité
Le site utilise des réseaux protégés (pare-feu, pseudonymisation, cryptage, mot de passe). Il prend toutes les mesures raisonnables contre la perte, l’utilisation détournée ou l’accès non autorisé aux données.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Il ne peut contrôler le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce sujet.
Les cookies peuvent être désactivés à tout moment, ce qui peut impacter l’accessibilité de certains services.
9.1. « COOKIES »
Un cookie est un fichier texte contenant des données (nom de domaine, FAI, système, heure). Ils ne peuvent endommager l’appareil de l’utilisateur. Les cookies facilitent la navigation et peuvent être configurés dans les paramètres du navigateur.
En cas de refus des cookies, certaines fonctionnalités peuvent être limitées. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment. Des prestataires externes peuvent être utilisés pour le traitement de ces informations.
Les cookies liés aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.) ne sont déposés que si l’utilisateur y consent.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site peut utiliser des balises web pour analyser la fréquentation et l’efficacité des campagnes. Ces balises peuvent être utilisées par des partenaires externes, y compris à l’étranger.
Ces outils permettent d’analyser le comportement de l’utilisateur sur le site, de mesurer l’impact de certaines actions marketing et de générer des rapports anonymes.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, sauf dispositions contraires.