L’achat d’une citerne d’eau de pluie implique une déclaration dans certaines conditions.Tant que votre cuve n’est pas reliée au réseau d’eau potable de la collectivité, aucune démarche n’est imposée.
Retrouvez toutes les conditions dans cet article pour être en règle avec la loi et pouvoir utiliser votre récupérateur en toute sérénité.
Table des matières
Déclaration d’achat d’une citerne d’eau de pluie
Si l’installation de votre réservoir est reliée au réseau collectif de votre commune, la loi vous impose d’informer le service assainissement.
Déclaration requise à la Mairie
Si l’utilisation de l’eau de pluie est uniquement à usage extérieur (arrosage, nettoyage, abreuvage), votre installation n’est en aucun cas reliée au réseau d’eau potable, aucune déclaration ne s’impose.
Pour une utilisation des eaux pluviales pour vos besoins domestiques (WC, lavage du linge), la réglementation est différente. Votre installation est raccordée au réseau d’assainissement de la ville et vos eaux usées sont rejetées dans les égouts. Il est donc important et obligatoire de la déclarer au service assainissement de votre commune, sur papier libre.
Sur le courrier, vous devez indiquer le lieu exact de votre habitation et évaluer le volume destiné à vos besoins.
Conditions d’installation
Dès lors que vous faîtes un usage de la pluie à l’ intérieur de votre habitation, la réglementation en vigueur impose quelques règles :
- Le système des canalisations doit être différencié clairement du réseau collectif.
- Pas de robinets d’eau potable à côté de robinets d’eaux de pluie (sauf caves, garages ou sous-sols)
- Des panneaux avec indication “EAU NON POTABLE” doivent être installés à chaque point de distribution de l’eau de pluie et chaque bloc WC.
- Chaque robinet doit pouvoir être verrouillé.
Conditions d’entretien
Un entretien régulier de tous les équipements de votre installation est recommandé tous les 6 mois.
Une fois par an, procédez à un nettoyage complet des filtres et de la citerne et à une vérification des robinets et des vannes. Contrôle pouvant être réalisé par vous-mêmes ou bien un professionnel.
Un carnet d’entretien sanitaire doit être tenu minutieusement. Vous devez y retranscrire tous les contrôles et les entretiens avec leurs dates.
Il doit également comporter un plan de toute votre installation, la date de mise en service, le nom de l’entreprise qui a procédé aux travaux. Vous devez préciser mois par mois le volume d’eau utilisé dans votre propre réseau.
Des contrôles sont-ils possibles ?
Oui, un agent des services techniques a parfaitement le droit de se présenter à votre domicile pour contrôler votre système de distribution.
Ce déplacement peut vous être facturé.
Le but de ce contrôle est de prévenir toute contamination du réseau public de distribution d’eau potable.
Pour plus d’informations, consultez le site du service public.
Installation de votre cuve
Votre cuve aérienne doit être posée sur une surface lisse et horizontale. Vous pouvez également choisir d’enterrer votre cuve. Méthode plus coûteuse mais qui présente bien des avantages (pas d’encombrement, pas de visibilité nocive).
Usages de l’eau de votre cuve de récupération
La pluie récupérée dans votre récupérateur doit provenir de votre toiture et être acheminée jusqu’à la citerne par l’intermédiaire des gouttières.
L’eau ainsi stockée permet de réduire fortement votre consommation d’eau potable. Cette pluie convient parfaitement pour :
- le lavage des véhicules
- l’abreuvage du bétail
- l’arrosage des pelouses, des jardins, des massifs
- les nettoyages industriels ou agricoles
- le lavage des terrasses, garages, etc.
- le lavage des sols de votre maison
- l’alimentation de la chasse d’eau
- le lavage du linge en machine (sous conditions, voir notre article sur les normes et la réglementation des cuves à eau.
➯ L’eau de pluie étant non potable, elle ne convient pas pour les besoins alimentaires.
➯ Il est formellement interdit d’ajouter des produits antigel à l’intérieur de la cuve en période d’hiver.
Les contraintes liées à l’installation d’un récupérateur chez vous sont minimes mais essentielles. Il en va de votre responsabilité de respecter la réglementation en vigueur. Faute de quoi la mairie peut vous résoudre à fermer votre réseau.
Récapitulatif :
⟹ pour un usage, essentiellement extérieur, pas de déclaration d’achat de votre citerne d’eau de pluie. Libre à vous de gérer la distribution de cette eau collectée comme bon vous semble.
⟹ pour un usage domestique intérieur et pour le lavage du linge, déclaration d’achat de votre citerne d’eau de pluie car rejet des eaux usées dans les égouts.
Vous souhaitez en savoir plus sur comment choisir sa cuve de récupération d’eau de pluie contactez nos équipes de techniciens au 03 59 61 63 62.
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Anthony est co-fondateur de cuve-expert.fr et s’occupe de la partie marketing et communication.